Réponses du Parti humaniste aux questions formulées par l'initiative Candidats.fr

Le Parti humaniste et l'informatique libre

actualité du 12/02/2007

La réponse d'Alain Ducq au format pdf

En tant que candidat investi par le Parti humaniste pour les présidentielles, je tiens à vous féliciter de cette initiative. Nous considérons en effet qu'il n'y a de progrès que s'il est partagé par tous et qu'il est de la responsabilité du gouvernement et du législateur de s'assurer que personne ne s'oppose à sa propagation. Dans ce sens, il nous apparaît que le développement des Logiciels Libres, et de toute l'informatique libre, est un élément essentiel de cet impératif.

Voilà pourquoi nous acceptons sans réserve les engagements auxquels vous nous enjoignez.

Pour le Parti humaniste,
Alain Ducq

• Soutien de la France aux États et ONG travaillant à la réforme de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et à l'adoption d'un traité sur l'accès aux connaissances et aux techniques ;

  OUI, l'accès aux connaissances et aux techniques doit être le plus large et le plus rapide possible, tant au niveau national qu'international. C'est le choix de la rencontre et de la coopération entre les peuples plutôt que celui de la compétition et du conflit.

• Défense par la France de positions claires en matière de réforme du système européen des brevets : refus de l'extension du champ du brevetable, mise en place d'un contrôle politique des offices de brevets, limitation de leur mission au seul enregistrement, introduction d'un principe pollueur/payeur, coopération judiciaire décentralisée mise en place de manière similaire à celle instituée par le programme de La Haye ;

  OUI, le champ du brevetable doit rester tel qu'il est définit dans la législation européenne. L'expérience des États-unis a montré que les brevets logiciels sont un frein à l'innovation et ne servent qu'à renforcer le pouvoir des gros éditeurs. Il faut donc réaffirmer le contrôle démocratique sur l'Office européen des brevets et s'assurer contre de nouvelles dérives. Ni les logiciels, ni les idées, ni le Vivant ne devraient jamais être brevetés.

• Opposition de la France au projet de directive IPRED II, strict équivalent dans le champ juridique des guerres préventives dans le champ stratégique ;

  OUI, les multinationales ne doivent en aucun cas dicter la loi pour s'en servir contre les simples citoyens. Criminaliser le partage des connaissances est une aberration.

• Demande de révision rapide de la directive 2001/29CE avec en tête la protection des droits des publics, et de la libre concurrence face aux dommages économiques et sociaux des mesures techniques et de la protection juridique associée ;

  OUI, une nouvelle fois, on ne peut faire des lois au service du pot de fer contre le pot de terre. L'insécurité juridique qui découle de ce genre de législation, tant pour les particuliers que pour les entreprises est inacceptable.

• Politique volontariste de migration de l'administration, des collectivités territoriales et des établissements publics vers les logiciels libres, tout particulièrement dans l'Éducation ;

  OUI, et cela dans tous les secteurs clés du pays, la santé aussi est un enjeu essentiel. Mais cela doit se faire par une politique incitative, qui mette des outils en commun, des moyens, de l'information et des formations pour permettre des migrations en douceur. Les migrations à marche forcée sont souvent des échecs. Il faut développer encore ce qui a déjà été fait dans le cadre de l'ADELE, capitaliser sur les expériences réussies ou non et les faire connaître.

• Abrogation du titre Ier de la loi DADVSI ;

  OUI, cet article a été inscrit dans la loi de manière tout à fait honteuse. Il faut redonner la parole aux citoyens et à tous les artistes et interprètes, pas seulement à ceux du "top 50" et aux grands distributeurs. D'autant que les mêmes géants qui ont tant fait pour durcir inutilement la loi ont commencé à se renier pour tirer de nouveaux profits des supports vierges et autres licences globales.

• Projet de loi reconnaissant explicitement un droit à l'interopérabilité et créant les conditions de son exercice en toute sécurité juridique, y compris pour les auteurs de logiciels libres ;

  OUI, cette question est au centre de la lutte contre les monopoles, les faux standards et les "clientèles captives".

• Projet de loi permettant les recours collectifs de façon comparable à la proposition de loi n°3055 ;

  OUI, les entreprises ont pris trop de pouvoir face aux citoyens, ce type d'action collective peut aider à rééquilibrer les rapports de force en cas de litige. Mais cela ne sera pas suffisant face à la nécessité d'étendre la notion de service public à tous les besoins fondamentaux de notre époque ou à la renationalisation de ceux qui ont été partiellement ou complètement privatisés.

• Publication rapide du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).

  OUI, cela peut être un outil de grande utilité. Nous savons qu'il est très attendu.