DADVSI, une nouvelle loi liberticide,
anti-historique et au service d'intérêts mesquins

actualité du 07/08/2006

Le communiqué de presse au format pdf

Alors que de nombreuses entreprises et organisations de la culture et de l'informatique ont alerté et informé nos députés et sénateurs des risques et des enjeux liés à cette loi et à sa logique destructrice, le gouvernement et sa « majorité » l'ont imposée dans un amateurisme et une manipulation extraordinaires des règles démocratiques. Jusqu'au conseil constitutionnel qui, avec l'aide du recours du Parti Socialiste, s'est offert un dernier recul dans cette loi !

La Culture pourrait être mieux partagée par tous grâce aux technologies de l'information, mais ils la confient à des marchands avares.

Alors que les consommateurs paient sans cesse des taxes pour le droit à la copie privée sur tous les supports vierges, la DADVSI surprotège pénalement les systèmes de contrôles dans les CD, DVD et les sites de téléchargement commerciaux. Ces systèmes, appelés Mesures Techniques de Protections, qui considèrent les consommateurs a priori comme délinquants, se comportent eux- mêmes parfois comme des virus et sont incompatibles avec les lecteurs de salon, les baladeurs et certains ordinateurs actuels jusqu'à parfois interdire toute écoute des œuvres dûment achetées.

Alors que les Logiciels libres sont identifiés par nombre de gouvernements et d'organisations internationales comme des enjeux majeurs pour la sécurité des systèmes informatiques et leur indépendance vis-à-vis des États-Unis, la DADVSI les met en péril au profit de ces logiciels de contrôle des industriels de la culture dont les groupes de pression ont pesé lourd sur les prises de position de nos "élus".

Alors que la libre circulation de l'information, la liberté de conscience et d'expression sont des droits fondamentaux de l'être humain et des conditions élémentaires à une véritable démocratie, la DADVSI, comme les dernières lois sur l'Internet et les télécommunications, renforce le contrôle de l'information sur Internet, se plaçant sur un pied d'égalité avec la Chine.

Le Parti humaniste exige

• l'abrogation pure et simple de toutes ces lois anti-démocratiques ;
• la valorisation de la connaissance comme patrimoine de l'humanité ;
• la confirmation dans la loi et dans la pratique du droit inaliénable de chacun à la liberté de pensée, de conscience, de religion ainsi que d'expression et de diffusion sans considération de frontières, des informations et des idées par quelque moyen d'expression que ce soit (Art. 18-19-20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme) ;
• un engagement fort en faveur des Logiciels libres, de la copie privée, de l'accessibilité malgré les handicaps et le rejet de toute mesure restreignant la pleine jouissance des œuvres vendues sur le système de son choix ;
• la gratuité d'utilisation des œuvres pour les bibliothèques, les musées, l'enseignement et la recherche.

Parti humaniste