Droits politiques

programme humaniste européen

A) Démocratisation des institutions européennes

PROPOSITIONS

• Démocratisation des organismes européens
• Extension des compétences du parlement européen afin qu'il ait le pouvoir d'approuver ou de refuser les décisions, les programmes et les budgets.
• Elargissement des attributions de la Cour de Strasbourg pour garantir le respect des articles mentionnés dans la déclaration des Droits de l'Homme.
• Subordination de la Banque Centrale Européenne et de l'Europol aux organes européens démocratiquement élus.

B) Démocratie réelle

PROPOSITIONS

• Loi de responsabilité politique au niveau européen et dans chaque pays. Dans l'immédiat : présentation de la dite loi dans les différents parlements.
• Loi électorale européenne qui garantit l’égalité des conditions de présentation aux diverses élections des candidats, des regroupements d'électeurs, des partis et des groupes représentant des minorités.
• Loi de référendum et d'initiative populaire pouvant être appliquée dans les différentes instances (européenne, nationale, régionale, municipale, etc.) dans la mesure où les propositions ne nuisent pas aux Droits de l'Homme.
• Loi d'aide aux associations et aux partis politiques qui leur permettra de recevoir, en fonction des activités qu'elles réalisent dans la base sociale, des aides d'infrastructure et de service (locaux, éditions, voyages, matériels, etc., ) mais pas d’aides financières.

I - DROITS ÉCONOMIQUES
II - DROIT À LA SANTÉ, À L'ÉDUCATION ET À LA QUALITÉ DE VIE
III - DROITS POLITIQUES
IV - DROITS HUMAINS UNIVERSELS : L'EUROPE SOLIDAIRE